LES ANIMAUX NE SONT PLUS DES MEUBLES

Les animaux ne sont plus des « meubles »

Publié le 04/11/2014 à 06h00 par julien rousset

Les députés viennent d’accorder le statut d’« êtres doués de sensibilité » aux animaux, jusqu’ici considérés par le Code civil comme des « biens meubles ».

Le législateur veut aligner le Code civil sur le Code rural.

«Si j’ai écrit ce livre, c’est pour tirer les leçons d’une vie passée depuis la petite enfance avec les animaux, à la ferme puis en ville. Je vous parlerai de plusieurs de mes amis auxquels, si grands soient mes hommages, je ne pourrai jamais rendre les bonheurs qu’ils m’ont donnés : le jeune bouc Perdican, le vieux perroquet Coco, des chats, des bovins, des chiens. Je n’oublierai jamais la joie de vivre du renard que j’ai vu danser face au soleil […], le regard dévasté du chevreuil accidenté de la route. »

Ces lignes sont extraites de « L’animal est une personne », texte publié il y a quinze jours chez Fayard par le journaliste Franz-Olivier Giesbert, porte-parole actif, depuis plusieurs années, de la cause animale.

Il avait été l’artisan, l’an dernier, d’un « Manifeste pour les animaux » cosigné par 24 intellectuels pour réclamer « une évolution du régime juridique de l’animal, reconnaissant sa nature d’être sensible ». Un changement de statut que les députés ont adopté jeudi dernier en seconde lecture.

1 Que dit ce nouveau statut ?

« Les animaux sont des êtres vivants doués de sensibilité. » Voilà les neuf mots introduits jeudi dans le Code civil à la faveur d’un amendement à un texte plus général concernant la modernisation du droit.

Il s’agit en fait d’aligner le Code civil sur le Code rural et le Code pénal, qui reconnaissent déjà les animaux comme des êtres sensibles, capables de plaisirs et de souffrances, alors que le Code civil les considérait jusqu’ici comme « des biens meubles ». « Il y avait deux catégories dans le Code civil : les personnes et les biens, les animaux étant cités parmi les biens. Or il y a une demande sociale forte, à juste titre, pour qu’un texte, dans le Code civil, pose juridiquement une définition de l’animal », explique Colette Capdevielle, députée PS de Bayonne qui a défendu, avec l’ancien ministre de l’Agriculture Jean Glavany, cet amendement.

2 Quels changements concrets ?

Pour l’instant, aucun. Ce nouveau statut est purement symbolique. D’ailleurs, une partie des avocats de la cause animale le jugent « cosmétique » et auraient préféré une grande loi de protection de l’animal.

Pour autant, si elle n’est que formelle, cette modification est perçue comme un marqueur pour plusieurs associations de défense des animaux, qui veulent y voir un « tournant décisif », selon les termes employés dans une tribune par Reha Hutin. « Pendant longtemps, la question du bien-être animal n’a pas été prise au sérieux, elle était reléguée au second plan par nos élus. On nous reprochait de nous désintéresser de l’humain. Les mentalités ont changé, c’est là l’essentiel », écrit la présidente de la Fondation 30 millions d’amis.

« Cet amendement n’a pas de conséquence immédiate sur le plan juridique, par exemple en termes d’élevage ou de gavage. Mais il est laissé à l’appréciation des juges, et il faudra voir, ces prochaines années, la jurisprudence qui fera vivre ce texte. Nous avons ouvert une porte et apporté une visibilité nouvelle, officielle, à cette question, estime Colette Capdevielle. J’ai grandi entourée de canards et de vaches landaises, la corrida fait partie du bagage culturel du Sud-Ouest. Mais je pense aussi que nous sommes dans une longue transition, à tous les points de vue : l’énergie, les transports, la nourriture… et la considération portée aux animaux. Il va falloir de la pédagogie, du débat. Nous évoluerons sans doute vers de nouvelles réglementations, en particulier en ce qui concerne les élevages. »

3 Des soutiens importants

Depuis une dizaine d’années, les documents se multiplient au sujet de la souffrance animale, en particulier pour mettre en lumière certains aspects de l’élevage industriel. Il y a quatre ans, le romancier américain Jonathan Safran Foer publiait « Faut-il manger les animaux ? », une enquête retentissante menée dans les fermes industrielles américaines, où l’écrivain décrivait la violence du traitement infligé aux veaux ou aux porcs dans ces usines à viande.

Il y a un an, 24 intellectuels comme Michel Onfray, Edgar Morin, Hubert Reeves, Boris Cyrulnik, Pierre Rabhi… cosignaient le « Manifeste des animaux », pour que ces derniers soient reconnus comme des êtres sensibles. En ce mois d’octobre 2014, deux livres font écho à l’amendement voté par les députés : l’essai de Franz-Olivier Giesbert et celui du populaire moine bouddhiste Matthieu Ricard, auteur d’un « Plaidoyer pour les animaux » qui milite pour une extension aux bêtes du domaine de « la bienveillance ». La cause animale dispose par ailleurs de puissants relais sur le front associatif : la Fondation 30 millions d’amis (443 000 fans sur Facebook), la Fondation Droit animal, éthique et sciences, présidée par Louis Schweitzer, et une myriade d’associations, dont certaines sont aussi controversées pour leur violence ou leur extrémisme.

__________________________montage : Liliane Berland

This entry was posted in Toutes Catégories. Bookmark the permalink.

Comments are closed.